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Auteur |
SIMONS, Pascal |
Revue : | APDC |
N° de la revue |
43 |
Page(s) |
p. 8-14 |
Ref |
89890 |
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Suite à la publication du règlement CRC 04-01 relatifs aux fusions et opérations assimilées, le Comité d'urgence du CNC a apporté, dans l'avis 2006-B du 5 juillet 2006, des précisions concernant le traitement des opérations de fusion et plus particulièrement sur le traitement des échanges d'actions dans le cadre de fusions. Cet article aborde plus particulièrement le traitement des échanges d'actions dans le cadre de fusions impliquant des actionnaires minoritaires et étudie les différents angles sous lesquels il convient de se placer pour l'évaluation en matière de fusions. Sommaire : - Fusions entre sociétés détenues à 100 % : la réponse du CNC - Les différentes évaluation en matière de fusion - Illustration de ces approches
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FUSION | CONFUSION DE PATRIMOINE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | EVALUATION |
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Avis n° 2006-B du 5 juillet 2006 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/07/2006 Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 |
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